Conditions générales d’utilisation

Présentation des services
  • La consultation de l’agenda des ventes éphémères et de l’annuaire des créateurs sont les services principaux de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM. Les informations sont gratuites à la consultation.
  • Le service de lettre d’information mensuelle envoyée par e-mail aux visiteurs qui s’inscrivent sur le SITE, permet la diffusion d’une sélection d’événements par région ainsi que les derniers créateurs référencés. L’internaute qui reçoit ces e-mails a la possibilité à tout instant de se désinscrire de cet envoi automatique. Les instructions de désabonnement figurant dans en bas de chaque envoi.
  • Le service d’annonce de ventes éphémères publiées par des organisateurs, particuliers, associations ou professionnels ainsi que le service de référencement d’une fiche créateur sur LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM. Pour se faire, l’annonceur doit s’inscrire et être CONTRIBUTEUR du SITE. Le fait d’être CONTRIBUTEUR de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM permet un suivi des ajouts par le responsable du SITE mais permet également au CONTRIBUTEUR de modifier ou supprimer ses CONTRIBUTIONS.
Préambule

A côté de son AGENDA DES VENTES EPHEMERES et de son ANNUAIRE DES CREATEURS, LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM éditée par LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS propose gratuitement aux internautes des informations diverses autour de l’artisanat, des métiers d’art et des ventes éphémères en France, qui constituent un support de publication d’informations, de textes, vidéos, photos, extraits sonores, liens vers d’autres sites ou pages web, caractérisé par la liberté d’expression et la diversité des opinions.
Ces publications proviennent :

  • d’une petite équipe rédactionnelle,
  • d’une communauté en ligne
  • de CONTRIBUTEURS soucieux de partager des informations, de promouvoir, présenter et valoriser des sujets ayant trait à l’artisanat et à la création et au sens large,

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION (CGU) la signification suivante :
– « VISITEUR » désigne toute personne qui utilise la SITE, qu’elle soit CONTRIBUTEUR ou non.
– « CONTRIBUTEUR » signifie la personne physique identifiée par son compte personnel, utilisant LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM, et acceptant ainsi les présentes CGU ;
– « SITE » signifie le site Internet au format Web de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM, accessible à titre principal à l’adresse http://www.LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM et pouvant, par la suite, être rendu accessible à toute autre adresse et en tout autre format.
– « CONTRIBUTION(S) » signifie l’ensemble des éléments (textes, sons, graphismes, vidéos, images animées ou statiques, données, informations, fichiers multimédia, structures de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel, etc…) réalisés, numérisés et fournis par un CONTRIBUTEUR en vue de leur publication sur LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM.
– « COMMENTAIRE(S) » signifie un commentaire posté sur LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM par un CONTRIBUTEUR en réaction à un contenu, notamment une CONTRIBUTION.
– « FONCTIONS » ou « SERVICE(S) » signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque CONTRIBUTEUR de mettre en ligne, de partager et référencer ses CONTRIBUTIONS ainsi que de faire des COMMENTAIRES sur ces dernières.

Objet/conséquence

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CONTRIBUTEUR et le VISITEUR peuvent utiliser LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM et ses FONCTIONS. Toute participation à la vie du SITE postule la prise de connaissance des présentes CGU et leur acceptation sans réserve. Les CGU applicables sont celles en ligne au jour de publication de la contribution.

Accès et utilisation

L’identifiant personnel et son mot de passe confidentiel choisis par le CONTRIBUTEUR (seul le mot de passe est modifiable à tout moment) lui permettent d’accéder à son compte. Le CONTRIBUTEUR reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l’utiliser. Il reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque CONTRIBUTEUR de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants.

Le CONTRIBUTEUR bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet, nécessaires pour accéder et utiliser le Service, restent à la charge du CONTRIBUTEUR, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa contribution.

OBLIGATIONS DU CONTRIBUTEUR

Pour accéder au SITE, le CONTRIBUTEUR doit préalablement s’inscrire et ouvrir un compte. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.

Toute personne qui s’inscrit en tant que CONTRIBUTEUR sur LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM ou l’un de ses espaces communautaires s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur le SITE, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir CONTRIBUTEUR. Chaque CONTRIBUTEUR s’engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque CONTRIBUTEUR sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM et/ou à un autre CONTRIBUTEUR.

Pour s’inscrire, le CONTRIBUTEUR devra choisir un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le CONTRIBUTEUR s’engage à ne pas s’enregistrer sous un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, le CONTRIBUTEUR n’utilisera pas un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers ou d’un autre CONTRIBUTEUR, ou encore un nom d’utilisateur ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom d’utilisateur ou pseudo d’un autre CONTRIBUTEUR. Par ailleurs, le CONTRIBUTEUR s’interdit d’enregistrer comme nom d’utilisateur tout ou partie d’un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe. LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS se réserve le droit, notamment en cas de litige entre CONTRIBUTEURS, de demander au CONTRIBUTEUR qui n’a pas respecté le présent article de modifier son nom d’utilisateur dans un délai qui lui sera communiqué par LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS. A défaut de se conformer à cette demande, LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS pourra résilier les présentes Conditions Générales.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe du CONTRIBUTEUR sont strictement personnels et le CONTRIBUTEUR s’engage à en maintenir la confidentialité. Le CONTRIBUTEUR inscrit est seul autorisé à utiliser la Plateforme à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d’utilisateur. L’utilisation du nom d’utilisateur du CONTRIBUTEUR, associée à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage du SITE par ce CONTRIBUTEUR. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès par un tiers à son compte, le CONTRIBUTEUR s’engage à en informer LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS sans délai par e-mail via sa page Contact.

Chaque CONTRIBUTEUR s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du CONTRIBUTEUR et d’une autorisation exprès et spécifique auprès de LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS pourra entraîner la suspension immédiate et/ou la clôture des comptes du CONTRIBUTEUR et de tous les services associés.

Chaque CONTRIBUTEUR s’engage à utiliser le SITE et à fournir des CONTRIBUTIONS sur le SITE dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

Chaque CONTRIBUTEUR est seul responsable de son Contenu, LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne. Toutefois une modération sera appliquée et chaque CONTRIBUTION validée avant sa mise en ligne. Un e-mail informera alors le CONTRIBUTEUR de sa publication qu’il pourra à tout moment modifier via son espace personnel.

Le CONTRIBUTEUR s’interdit de fournir une ou des CONTRIBUTIONS et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM :

  • portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation et/ou à la vie privée des tiers ;
  • diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;
  • discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
  • obscène et/ou pédophile ;
  • susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
  • en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
  • susceptible d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
  • engageant ou susceptible d’engager la responsabilité de LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS et notamment de ses prestataires de services Internet et/ou prestataires de stockage ;
  • susceptible de porter atteinte à l’image et/ou la réputation de LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS ou de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS, de tout autre CONTRIBUTEUR et/ou de tiers ;
  • en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie de la clientèle de l’un des créateurs ou d’inciter tout ou partie des clients à ne pas ou ne plus acheter auprès d’un créateur ou lors d’un événement présent sur LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM ;
  • potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible à l’égard de LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS, de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM, de tout CONTRIBUTEUR et/ou de tout tiers ;
  • inexact ou trompeur ;
  • qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le CONTRIBUTEUR.

De manière générale, LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM se réserve le droit de refuser une inscription au SITE si la rédaction décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers ou une information inexacte.
En outre le CONTRIBUTEUR s’interdit (i) d’inclure dans ses mots clé de recherche des termes portant atteinte aux droits d’un tiers, et notamment aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers ou d’un CONTRIBUTEUR, ou reprenant en tout ou partie le pseudo d’un autre CONTRIBUTEUR, (ii) d’inclure dans tout Contenu tout ou partie d’un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe à la Plateforme, et/ou (iii) de contourner, détourner et/ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner et/ou faire obstacle) de manière déloyale à un service proposé sur le SITE.

En communiquant une CONTRIBUTION par le biais du SITE, le CONTRIBUTEUR concède à LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS (mais sans obligation pour LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS) une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du CONTRIBUTEUR, d’utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur le SITE et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM et/ou de LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS. Le CONTRIBUTEUR reconnaît que toute utilisation des CONTRIBUTIONS effectuée par LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM et LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS préalablement à sa désinscription, la suppression ou la clôture de son compte ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ne pourra être remise en cause par le CONTRIBUTEUR.
En communiquant une CONTRIBUTION par le biais de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM, le CONTRIBUTEUR concède également directement à tout CONTRIBUTEUR une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable, insusceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du CONTRIBUTEUR, de reproduire et de représenter les CONTRIBUTIONS à des fins privées non commerciales.
Le CONTRIBUTEUR reconnaît que ses CONTRIBUTIONS pourront être visualisées sur le SITE par tout internaute qui pourra accéder à LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM. Des options de désactivation sont disponibles sur le compte du CONTRIBUTEUR.

Chaque CONTRIBUTEUR accepte d’indemniser LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS en cas d’action d’un tiers contre LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine toute CONTRIBUTION fournie par lui sur la LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM. Chaque CONTRIBUTEUR s’engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’une telle action et à indemniser à première demande LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS. LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer toute CONTRIBUTION qui violerait l’une des dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte du CONTRIBUTEUR.

Le CONTRIBUTEUR a une obligation d’agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS, LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM et les autres CONTRIBUTEURS.

OBLIGATIONS DE LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM

L’objectif de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM est d’aider les créateurs et artisans français à promouvoir leur art et à développer leur activité.

LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM permet au CONTRIBUTEUR de créer sa fiche personnelle sur son SITE par le biais d’un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe uniques. LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM met également à disposition des CONTRIBUTEURS des outils promotionnels (visuels). Le CONTRIBUTEUR est libre d’utiliser ou non de tels outils. L’utilisation par le CONTRIBUTEUR des outils promotionnels mis à disposition par LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM, et développés par LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS, est effectuée sous la seule et unique responsabilité du CONTRIBUTEUR.

LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM met à disposition du CONTRIBUTEUR des FAQ (Foire aux Questions) par le biais de son compte lui permettant de l’accompagner dans la création/rédaction de ses CONTRIBUTIONS et le renseigner sur la charte éditoriale du SITE.

Dans l’hypothèse où LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS constaterait, suite à une alerte d’un internaute ou de son propre fait, la mise en ligne de CONTRIBUTIONS interdites sur le SITE, LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS se réserve le droit de :

  • retirer ladite CONTRIBUTION interdite ou contraire aux présentes Conditions Générales ;
  • bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du CONTRIBUTEUR ;
  • communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute CONTRIBUTION interdite sur le SITE, y compris les informations nominatives des CONTRIBUTEURS le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

Chaque CONTRIBUTEUR est seul responsable de toute CONTRIBUTION qu’il met en ligne sur LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ces produits ou services, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d’un acheteur mais également de LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS) en cas de dommage causé par ses produits ou services ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses produits ou services. LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS attire l’attention du CONTRIBUTEUR sur l’existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les produits alimentaires, les jouets ou les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les appareils électriques, les articles de puériculture, les articles textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc. LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS ne saurait en aucune manière être tenu responsable de la non-conformité des produits ou services publiés par le CONTRIBUTEUR. Le CONTRIBUTEUR s’engage à garantir LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS en cas de plainte, d’action ou de réclamation d’un tiers à l’encontre de LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS lié à la non-conformité d’un produit ou service à la réglementation en vigueur, et à indemniser LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses produits ou services aux lois et réglementations en vigueur. Le CONTRIBUTEUR s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS à première demande).

En cas de litige entre CONTRIBUTEURS du fait de CONTRIBUTION(S) publiée(s) par l’un d’eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l’un des CONTRIBUTEURS), il appartient aux CONTRIBUTEURS d’entrer en contact et de régler leur litige entre eux. LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM et LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS ne sont pas tenus d’intervenir et n’interviendront pas dans la résolution du litige. LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un CONTRIBUTEUR qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM, n’assumant aucun contrôle autre que formel à l’occasion de la publication de ces CONTRIBUTIONS et COMMENTAIRES, adopte au titre des COMMENTAIRES le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM peut interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les CONTRIBUTEURS ou tous tiers. Les fonctions incorporées au SITE ou à ses données ne sont pas garanties contre les erreurs de fonctionnement. LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.

LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM met tout en œuvre pour offrir aux CONTRIBUTEURS des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM. Le CONTRIBUTEUR assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du SITE.

Le CONTRIBUTEUR accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM met en œuvre tous les moyens pour maintenir les services dans un état opérationnel et ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques et des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet du CONTRIBUTEUR comme des VISITEURS (lenteur ou interruption).

LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques qui en sont fait. LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM n’offre aucune garantie de non intrusion.

Dans le cas où la responsabilité de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

Soumission et contenu des contributions ou commentaires

En soumettant sa CONTRIBUTION et/ou son COMMENTAIRE, le CONTRIBUTEUR reconnait et accepte expressément les conditions suivantes :
Garantir être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et droits de la personnalité éventuellement attachés à sa CONTRIBUTION et/ou son COMMENTAIRE permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas les systèmes et équipements de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respecteraient pas les droits de propriété intellectuelle.

Bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa CONTRIBUTION et/ou son COMMENTAIRE pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Disposer de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la CONTRIBUTION et/ou du COMMENTAIRE. Pour le cas où une personne, qui aurait autorisé le CONTRIBUTEUR à utiliser son image ou une de ses créations, retirerait cette autorisation, le CONTRIBUTEUR devrait procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur, et notamment prévenir aussitôt l’équipe de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM afin que la publication soit retirée.

Tout contenu soumis fera l’objet d’une modération et validation ou d’un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette CONTRIBUTION respecte les présentes CGU, la politique éditoriale et la charte éthique du SITE. A défaut de respecter les obligations précitées, LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM se réserve le droit de refuser ou de suspendre à tout moment, sans préavis ni formalisme, la publication de toute CONTRIBUTION et/ou tout COMMENTAIRE ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU.

Tant qu’une CONTRIBUTION (dite en mode « Brouillon ») n’est pas validée par LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM, elle ne peut être éditée et publiée sur LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM. Le CONTRIBUTEUR déclare accepter, notamment au regard du volume des demandes, que LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM ne puisse, en aucun cas, s’engager sur un délai d’examen et de validation du contenu proposé, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de votre contenu.

Il est précisé que si LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM a le moindre doute sur le fait que le CONTRIBUTEUR n’ait pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre CONTRIBUTION et/ou COMMENTAIRE, LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM pourra lui demander tous justificatifs et suspendre cette CONTRIBUTION et/ou COMMENTAIRE dans l’attente de sa réponse.

Si LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM décide de ne pas publier la CONTRIBUTION, il n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur de la CONTRIBUTION, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication, la CONTRIBUTION sera purement et simplement détruite, ce que le CONTRIBUTEUR accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de CONTRIBUTION ;

Le fait pour LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM de publier un contenu ne signifie en aucune façon l’adhésion de sa rédaction aux thèses/propos/prises de position qu’il contient. Toute subsistance de COMMENTAIRES répréhensibles devra être portée à la connaissance de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Le CONTRIBUTEUR pourra également écrire un courrier électronique à LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM via sa page Contact en indiquant l’adresse de la page signalée, le passage incriminé et les raisons qui selon lui justifient ce signalement.

Mise en ligne des contributions et commentaires

Il est entendu que le CONTRIBUTEUR adresse sa CONTRIBUTION et/ou son COMMENTAIRE à titre gracieux pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le SITE. La CONTRIBUTION et/ou COMMENTAIRE que le CONTRIBUTEUR soumet à LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM reste sa seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que sa CONTRIBUTION et/ou son COMMENTAIRE puisse être mise en ligne sur LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM, il concède à LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

La reproduction de sa CONTRIBUTION et/ou son COMMENTAIRE en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu ou inconnu à ce jour.
Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus. Le CONTRIBUTEUR autorise notamment LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM à procéder à d’éventuelles mises à jour, corrections orthographiques, grammaticales, syntaxiques ou sémantiques ou à ne procéder qu’à une publication partielle.
Les CONTRIBUTIONS et/ou COMMENTAIRES sont susceptibles d’être diffusés par LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM, sur n’importe quelle page du SITE.
LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM peut référencer tout ou partie des CONTRIBUTIONS et/ou COMMENTAIRES afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, le CONTRIBUTEUR est informé du fait que sa CONTRIBUTION et/ou son COMMENTAIRE peut être présenté dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et déclare l’accepter.
Le CONTRIBUTEUR est toutefois informé que le stockage des CONTRIBUTIONS et/ou COMMENTAIRES implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de sa CONTRIBUTION et/ou son COMMENTAIRE, de certains de ses contenus (notamment photos ou vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, le CONTRIBUTEUR en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des CONTRIBUTIONS et/ou COMMENTAIRES.

LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM se réserve la possibilité et le droit de republier une CONTRIBUTION et/ou un COMMENTAIRE sur tout autre service ou support exploité par LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne également droit à aucune rémunération, ce que le CONTRIBUTEUR accepte expressément.

Modification des contributions & services annexes

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique). Toute modification d’une CONTRIBUTION validée doit faire l’objet préalable d’une demande auprès de LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM via sa page Contact. La CONTRIBUTION est alors re-basculée en mode « Brouillon », la rendant inaccessible au public et impliquant de repasser par les étapes de modération et de validation initiales.

Toute prestation personnalisée commandée à LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS par un CONTRIBUTEUR fera l’objet d’une facturation.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil). Le CONTRIBUTEUR dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il suffit d’en faire la demande en ligne via la page Contact du SITE ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse, en écrivant à l’adresse postale du siège de LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS figurant dans la rubrique « mentions légales ».
Sauf acceptation du CONTRIBUTEUR, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier), LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM ne communique pas les informations concernant les internautes inscrits à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.
Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du CONTRIBUTEUR comme des VISITEURS du SITE, lors des visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les VISITEURS mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/. Tout VISITEUR peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur (menu « outil / options »).

Droits de propriété intellectuelle

Le SITE est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque LA-MANUFACTURE-EPHEMERE.COM est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

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Dispositions diverses

Si une partie quelconque des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

Les litiges intervenant entre CONTRIBUTEURS doivent être réglés entre les CONTRIBUTEURS et LA MANUFACTURE INVISIBLE SAS n’est pas requise d’intervenir ou de régler ledit litige.

En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable dès sa mise en ligne.